S’appuyant sur la législation européenne, mais déterminés à aller plus loin, les députés de la commission d’enquête sur TikTok ont proposé jeudi un arsenal inédit pour encadrer l’usage qu’en font les mineurs et faire pression sur la plateforme. TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, « expose en toute connaissance de cause nos enfants, nos jeunes, à des contenus toxiques, dangereux, addictifs ». C’est ce qu’écrit le député PS Arthur Delaporte dans l’avant-propos du rapport issu de la commission d’enquête qu’il a présidée sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Quelque 41 % des jeunes utilisateurs de 11 à 14 ans déclarent avoir été confrontés à des images pornographiques et 47 % à des scènes violentes, selon la consultation citoyenne menée dans le cadre de l’enquête. En 2024, une enquête du CIDJ/IFOP, révélait par ailleurs que 65 % des jeunes interrogés disaient ressentir une forme de dépendance à leur smartphone. « Est-ce que sous le prétexte que certains ados vivent bien leur vie sur les réseaux sociaux, on doit sacrifier tous les autres ados qui se retrouvent piégés par les effets de l’algorithme ? », lance Laure Miller jeudi à l’Assemblée. « La réponse est non ».
« Reprendre la main en droit national »
Laure Miller n’a pas manqué d’évoquer d’autres acteurs clés, à l’instar du personnel éducatif. « Une prise de conscience de l’Éducation nationale est nécessaire », pointe-t-elle, énumérant les très nombreux usages quotidiens du système éducatif des réseaux sociaux, et plus largement des écrans : devoirs à consulter sur un logiciel, livres exclusivement numériques dans certains établissements, boucles de discussions sur les réseaux sociaux, WhatsApp ou Telegram… « On doit pouvoir étendre la pause numérique au [temps d’étude], et se poser la question d’une forme de décroissance numérique au sein de l’éducation nationale. » Reste à savoir jusqu’où la France peut aller dans ce combat. Car si un cadre existe déjà au niveau européen, les rapporteurs estiment qu’il faut aller plus loin, et vite. Le « DSA » (Règlement européen sur les services numériques), impose des obligations aux plateformes concernant la modération, la vérification de l’âge, ou encore la transparence des algorithmes. Si Laure Miller salue cet arsenal législatif, elle invite à « ne pas se satisfaire de ce qui est fait dans l’UE, et de reprendre le contrôle sur la vie de nos jeunes en France ». Une loi sur la majorité numérique, adoptée à l’été 2023 en France, prévoit déjà une autorisation parentale pour les moins de 15 ans pour accéder aux réseaux sociaux. Mais cette loi n’est pas encore entrée en application, notamment par manque de clarté sur sa compatibilité avec le droit européen. « Cet été, la Commission européenne – sous la pression notamment de la France – a ouvert la possibilité aux droits nationaux [de légiférer sur un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux], explique la rapporteuse, insistant sur la « fenêtre de tir » dont disposent maintenant les parlementaires français.
Faire pression sur les plateformes
Cela coïncide selon elle avec l’arrivée, au printemps prochain, d’un logiciel-test fourni à la France par la Commission européenne afin de procéder à la vérification de l’âge des utilisateurs, via « un système labellisé et fiable de double anonymat ». Des mesures préventives qui doivent, selon le rapport, s’accompagner d’un durcissement des sanctions à l’égard des plateformes. Avec une application beaucoup plus stricte et systématique que ce que prévoit le DSA – des amendes s’élevant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial en cas de manquement grave. La responsabilité des géants du numérique reste en effet au centre des préoccupations. La commission insiste ainsi sur la nécessité de contraindre les plateformes à changer de pratiques. Avec une baisse de 26 % des modérateurs francophones sur TikTok en un an, c’est un enjeu crucial. « Un travail colossal est fait par les signaleurs de confiance, mais ils sont « en train de vider l’océan avec une petite cuillère trouée », affirme Laure Miller, jugeant notamment indispensable de renforcer les équipes locales, capables d’identifier et de supprimer rapidement les contenus sensibles, et de « réguler leurs conditions de travail ». Entre pressions citoyennes, cadre européen et rapports de force politiques à l’Assemblée nationale, l’avenir de ces mesures dépendra de la capacité du gouvernement et des députés à transformer l’alerte en loi. « Dans une phase politique compliquée, avec une Assemblée morcelée, c’est un sujet qui peut nous rassembler », croit Laure Miller. Mais entre l’urgence sanitaire mise en avant par la commission et la lenteur des rouages politiques, le risque est clair : que le temps perdu profite davantage aux algorithmes qu’aux adolescents.